Politique de confidentialité

Le gouvernement du Québec se préoccupe de la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. Par conséquent, il vous invite à lire attentivement la politique de confidentialité relative au service clicSÉQUR ainsi que les rubriques Sécurité et Conditions d'utilisation.

Deux types de témoins (cookies) sont utilisés pour faciliter votre accès au service clicSÉQUR : le témoin temporaire et le témoin persistant.

Le témoin temporaire est utilisé en raison des exigences relatives à la technologie et à la sécurité inhérentes à la navigation sur Internet. Ce fichier est stocké dans la mémoire vive de votre ordinateur et est automatiquement supprimé quand vous fermez votre session clicSÉQUR. Le témoin temporaire ne contient pas de renseignements permettant de vous reconnaître.

Le témoin persistant est stocké sur votre disque dur. Ce témoin contient des données permettant de vous reconnaître, vous et votre ordinateur. Ces données ne peuvent être lues que par le service clicSÉQUR. Le témoin persistant est optionnel et est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous choisissez l'option Ne plus me poser la question. En choisissant cette option, vous n'aurez plus à répondre à une question de sécurité lorsque vous tenterez d’accéder à clicSÉQUR. Cette option n'est offerte que lorsque vous utilisez un compte clicSÉQUR pour lequel la vérification d’identité a été faite. Si vous le souhaitez, vous pouvez éliminer vous-même le témoin persistant à l'aide des options de votre navigateur Web.

Un second témoin persistant est stocké sur votre disque dur.  Celui-ci concerne le délai accordé pour ne pas recevoir de code de validation.  Si vous cochez la case Ne pas me demander d'autre code de validation pour les huit prochaines heures, aucun code de validation ne vous sera demandé ou envoyé pendant une période de huit heures.

Lorsque vous utilisez le service clicSÉQUR, des renseignements personnels peuvent vous être demandés afin que votre identité soit vérifiée ou que vous puissiez vous inscrire à un service en ligne offert par un ministère ou un organisme gouvernemental. Par exemple, vous pouvez avoir à fournir votre nom ou votre date de naissance. Ces renseignements peuvent, conformément à la loi, être communiqués au ministère ou à l'organisme qui les demande et sont soumis à la politique de confidentialité de ce ministère ou de cet organisme. Le nom du ministère ou de l'organisme qui demande un renseignement personnel vous sera toujours donné.

Lorsque vous utilisez le service clicSÉQUR, votre code d'utilisateur, votre mot de passe et votre adresse courriel sont recueillis et conservés. Les éléments suivants sont également recueillis et conservés : la liste des services en ligne auxquels vous vous inscrivez, les options de sécurité que vous choisissez, y compris les réponses que vous donnez, s'il y a lieu, aux questions de sécurité. Ces renseignements sont recueillis à la seule fin de vous permettre d'utiliser le service clicSÉQUR de façon optimale et sécuritaire.

Si vous communiquez avec le Centre de relations avec la clientèle, vous aurez peut-être à transmettre d'autres renseignements. Ils ne seront utilisés par les ministères et les organismes concernés que pour répondre à votre demande.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous utilisez le service clicSÉQUR sont protégés conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable.

Des moyens de chiffrement reconnus sont utilisés afin de garantir en tout temps la confidentialité et l'intégrité des renseignements que vous fournissez. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Le gouvernement du Québec ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, communiquez avec le Centre de relations avec la clientèle le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse des renseignements. Pour tout renseignement additionnel à ce sujet, consultez les rubriques Sécurité et Conditions d'utilisation.

Dès que vous accédez au service clicSÉQUR, un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur que vous utilisez et le serveur de clicSÉQUR.

Les renseignements échangés comprennent:

• le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet et votre adresse IP;
• les types du navigateur Web et du système d'exploitation utilisés pour accéder à clicSÉQUR;
• la date et l'heure de votre accès à clicSÉQUR;
• les pages clicSÉQUR que vous visitez;
• l'adresse du site d'où vous venez, les données relatives au service en ligne auquel vous désirez accéder à l'aide de clicSÉQUR et le nom de ce service.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du service clicSÉQUR. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et connaître les pages les plus fréquentées ainsi que la technologie utilisée par la clientèle de clicSÉQUR. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité liées au service clicSÉQUR. Les renseignements contenus dans ces journaux de données peuvent être communiqués aux ministères et organismes concernés en cas de vérification de sécurité ou d'enquête exigées par la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région seulement) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet au Ministère d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher la collecte par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module ne peut toutefois pas être installé sur un appareil mobile.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère les droits suivants :

• le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
• l'accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
• la rectification de vos renseignements personnels s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Vous pouvez communiquer par la poste avec la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Madame Mélanie Savard
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec. 

Pour toute information ou tout commentaire sur le service clicSÉQUR, communiquez avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec.